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APITEC

Active
Siren383 876 968SARL95800 CERGYCréée le 10 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APITEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 876 968. Son siège social est situé 27 All de la Futaie, 95800 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 518J comme activité principale.

Fiche d'identité de APITEC

Dénomination
APITEC
SIREN
383 876 968
SIRET (siège)
383 876 968 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65383876968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 876 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518J
Date de création
10 décembre 1991
Siège social
27 ALL DE LA FUTAIE, 95800, CERGY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de APITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APITEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APITEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95800 CERGYSiègeFermé

    383 876 968 00017 · ouvert le 10 décembre 1991 · NAF 516J

  • 95800 CERGYFermé

    383 876 968 00025 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 516J

  • 95520 OSNYFermé

    383 876 968 00033 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 518J

Documents juridiques de APITEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de APITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APITEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne APITEC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APITEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1991

Questions fréquentes sur APITEC

Quel est le numéro SIREN de APITEC ?

Le numéro SIREN de APITEC est 383 876 968. Le SIRET de son siège social est 383 876 968 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65383876968.

Où se situe le siège social de APITEC ?

Le siège social de APITEC est situé 27 All de la Futaie, 95800 Cergy.

APITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, APITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APITEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APITEC.

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