APIVIA MACIF MUTUELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APIVIA MACIF MUTUELLE est une mutuelle, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1981, identifiée par le SIREN 779 558 501. Son siège social est situé Pl Etienne Pernet, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6512Z.
Fiche d'identité de APIVIA MACIF MUTUELLE
INSEE- Dénomination
- APIVIA MACIF MUTUELLE
- SIREN
- 779 558 501
- SIRET (siège)
- 779 558 501 00606
- N° TVA intracommunautaire
- FR83779558501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 779 558 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
- Forme juridique
- Mutuelle
- Code NAF / APE
- 6512Z
- Date de création
- 01 octobre 1981
- Siège social
- PL ETIENNE PERNET, 75015, PARIS
- Établissements
- 57
- Statut
- Active
Objet social de APIVIA MACIF MUTUELLE
Autres assurances
Finances de APIVIA MACIF MUTUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APIVIA MACIF MUTUELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APIVIA MACIF MUTUELLE
INSEE57 établissements, dont 17 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
779 558 501 00606 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6512Z
- 38000 GRENOBLEActif
779 558 501 00044 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 6512Z
- 13104 ARLESActif
779 558 501 00051 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 5520Z
- 38130 ECHIROLLESActif
779 558 501 00135 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6512Z
- 75009 PARISActif
779 558 501 00150 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6512Z
- 59300 VALENCIENNESActif
779 558 501 00218 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6512Z
- 83320 CARQUEIRANNEActif
779 558 501 00259 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6512Z
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESActif
779 558 501 00283 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6512Z
- 38000 GRENOBLEActif
779 558 501 00382 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6512Z
- 59777 LILLEActif
779 558 501 00390 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6512Z
- 79000 NIORTActif
779 558 501 00424 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6512Z
- 37000 TOURSActif
779 558 501 00457 · ouvert le 26 mai 2010 · NAF 6512Z
- 35000 RENNESActif
779 558 501 00473 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6512Z
- 79000 NIORTActif
779 558 501 00481 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6512Z
- 17000 LA ROCHELLEActif
779 558 501 00507 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6512Z
- 17000 LA ROCHELLEActif
779 558 501 00564 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6512Z
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXActif
779 558 501 00614 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6512Z
- 38300 DOMARINFermé
779 558 501 00093 · ouvert le 05 septembre 1988 · NAF 660G
- 38500 VOIRONFermé
779 558 501 00077 · ouvert le 01 novembre 1982 · NAF 660G
- 38320 EYBENSFermé
779 558 501 00085 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 660G
- 38100 GRENOBLEFermé
779 558 501 00101 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 6512Z
- 38600 FONTAINEFermé
779 558 501 00119 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6512Z
- 38800 LE PONT-DE-CLAIXFermé
779 558 501 00127 · ouvert le 24 avril 1992 · NAF 6512Z
- 69100 VILLEURBANNEFermé
779 558 501 00143 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6512Z
- 37200 TOURSFermé
779 558 501 00168 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6512Z
- 59100 ROUBAIXFermé
779 558 501 00176 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6512Z
- 59140 DUNKERQUEFermé
779 558 501 00184 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6512Z
- 59280 ARMENTIERESFermé
779 558 501 00192 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6512Z
- 62110 HENIN-BEAUMONTFermé
779 558 501 00200 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6512Z
- 59300 VALENCIENNESFermé
779 558 501 00226 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6512Z
- 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSFermé
779 558 501 00234 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6512Z
- 31670 LABEGEFermé
779 558 501 00242 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6512Z
- 77300 FONTAINEBLEAUFermé
779 558 501 00267 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6512Z
- 78300 POISSYFermé
779 558 501 00275 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6512Z
- 75009 PARISFermé
779 558 501 00291 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6512Z
- 75009 PARISFermé
779 558 501 00309 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6512Z
- 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé
779 558 501 00317 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6512Z
- 13590 MEYREUILFermé
779 558 501 00325 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6512Z
- 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREFermé
779 558 501 00333 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6512Z
- 69006 LYONFermé
779 558 501 00341 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6512Z
- 68100 MULHOUSEFermé
779 558 501 00358 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6512Z
- 79000 NIORTFermé
779 558 501 00366 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6512Z
- 79000 NIORTFermé
779 558 501 00374 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6512Z
- 35700 RENNESFermé
779 558 501 00408 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6512Z
- 33700 MERIGNACFermé
779 558 501 00416 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6512Z
- 37100 TOURSFermé
779 558 501 00432 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6622Z
- 47700 CASTELJALOUXFermé
779 558 501 00440 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 6622Z
- 69005 LYONFermé
779 558 501 00465 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6512Z
- 79000 NIORTFermé
779 558 501 00499 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6512Z
- 79300 BRESSUIREFermé
779 558 501 00515 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6512Z
- 33000 BORDEAUXFermé
779 558 501 00523 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6512Z
- 17100 SAINTESFermé
779 558 501 00531 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6512Z
- 17300 ROCHEFORTFermé
779 558 501 00549 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6512Z
- 16100 COGNACFermé
779 558 501 00556 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6512Z
- 17300 ROCHEFORTFermé
779 558 501 00572 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6512Z
- 16000 ANGOULEMEFermé
779 558 501 00580 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6512Z
- 79300 BRESSUIREFermé
779 558 501 00598 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6512Z
Documents juridiques de APIVIA MACIF MUTUELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de APIVIA MACIF MUTUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APIVIA MACIF MUTUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APIVIA MACIF MUTUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APIVIA MACIF MUTUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent APIVIA MACIF MUTUELLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/09159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/12550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/12550
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Décision du 04 juin 2025 · N° 22/13889
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Décision du 30 mars 2023 · N° 21-21.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APIVIA MACIF MUTUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APIVIA MACIF MUTUELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1981
Labels et certificats de APIVIA MACIF MUTUELLE
EgaProAPIVIA MACIF MUTUELLE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 98/100 au titre de 2022 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 98/1001000 et plus salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 97/1001000 et plus salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 97/1001000 et plus salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 85/1001000 et plus salariés
Détail des indicateurs 2022
- Écart de rémunération38/40
- Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
- Écart de taux de promotion15/15
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par APIVIA MACIF MUTUELLE
INPIAPIVIA MACIF MUTUELLE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeApivia Santé
N° 4877874 · Déposée le 17 juin 2022 · Marque verbale
Classes 36, 41, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 17 juin 2032
- Marque expiréeMCI mutuelle santé
N° 98724112 · Déposée le 17 mars 1998 · Marque semi-figurative
Classes 36, 41, 42 · expirée le 17 mars 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de APIVIA MACIF MUTUELLE
Légifrance2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de APIVIA MACIF MUTUELLE ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2024 à 2025.
- Protocole d’accord relatif au règlement d’horaires individualisés au sein de certains services de directions métiers d’apivia macif mutuelleAccord
Signé le 14 avril 2025 · en vigueur à partir du 14 avril 2025 · dépôt n° T07525076316
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Travail à temps partiel
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- D’accord relatif a la mise en place du vote dématérialisé par internet dans le cadre des elections des representants des salaries au conseil d’administration d’apivia macif mutuelle 2024-2027Accord
Signé le 01 février 2024 · en vigueur à partir du 01 février 2024 · jusqu'au 15 mars 2024 · dépôt n° T07524064827
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur APIVIA MACIF MUTUELLE
Quel est le numéro SIREN de APIVIA MACIF MUTUELLE ?
Le numéro SIREN de APIVIA MACIF MUTUELLE est 779 558 501. Le SIRET de son siège social est 779 558 501 00606. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83779558501.
Où se situe le siège social de APIVIA MACIF MUTUELLE ?
Le siège social de APIVIA MACIF MUTUELLE est situé Pl Etienne Pernet, 75015 Paris.
APIVIA MACIF MUTUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, APIVIA MACIF MUTUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APIVIA MACIF MUTUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APIVIA MACIF MUTUELLE.
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