APJD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 093 417, APJD est une SCI créée le 18 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue du faubourg Saint-Vincent, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME DEBEAUCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de APJD
INSEE- Dénomination
- APJD
- SIREN
- 812 093 417
- SIRET (siège)
- 812 093 417 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36812093417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 093 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2015
- Siège social
- 58 RUE DU FAUBOURG SAINT-VINCENT, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APJD
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens immobiliers
Finances de APJD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APJD
INSEES.E.L.A.R.L. NADAUD-DEBEAUCE-PARIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2015) · 11 ans
Établissements de APJD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
812 093 417 00010 · ouvert le 16 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de APJD
INPIComptes annuels de APJD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APJD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APJD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APJD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APJD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 99-20.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-10.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APJD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APJD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-18 · Début d'activité : 2015-06-16
- création
Date d'effet : 18 juin 2015
Questions fréquentes sur APJD
Quel est le numéro SIREN de APJD ?
Le numéro SIREN de APJD est 812 093 417. Le SIRET de son siège social est 812 093 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36812093417.
Qui dirige APJD ?
APJD est dirigée par JEROME DEBEAUCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APJD ?
Le siège social de APJD est situé 58 rue du faubourg Saint-Vincent, 45000 Orleans.
APJD est-elle toujours en activité ?
Oui, APJD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APJD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APJD.
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