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APL 38

Active
Siren392 082 160SARL38000 GRENOBLECréée le 09 juillet 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APL 38 est une SARL immatriculée le 9 juillet 1993 sous le numéro SIREN 392 082 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de APL 38

Dénomination
APL 38
SIREN
392 082 160
SIRET (siège)
392 082 160 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48392082160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 082 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
09 juillet 1993
Siège social
2 CRS JEAN JAURES, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APL 38

Agences immobilières

Finances de APL 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APL 38

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APL 38

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    392 082 160 00012 · ouvert le 09 juillet 1993 · NAF 6831Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    392 082 160 00020 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 701F

Documents juridiques de APL 38

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 10 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de APL 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APL 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APL 38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APL 38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2013. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APL 38. Elles s'échelonnent de 1999 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APL 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APL 38

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DUSSEAUX Jacqueline Paulette Marie nom d'usage : DUSSEAUX n'est plus gérant. OUALI Medjid nom d'usage : OUALI devient gérant.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1993

Questions fréquentes sur APL 38

Quel est le numéro SIREN de APL 38 ?

Le numéro SIREN de APL 38 est 392 082 160. Le SIRET de son siège social est 392 082 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48392082160.

Où se situe le siège social de APL 38 ?

Le siège social de APL 38 est situé 2 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble.

APL 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, APL 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APL 38 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APL 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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