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APL IMMOBILIER

Active
Siren800 102 006SCI42480 LA FOUILLOUSECréée le 03 février 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,3 k€

APL IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 3 février 2014 sous le numéro SIREN 800 102 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5558 Departementale 1082, 42480 La Fouillouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISMET DEVRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de APL IMMOBILIER

Dénomination
APL IMMOBILIER
SIREN
800 102 006
SIRET (siège)
800 102 006 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96800102006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 102 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 330 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 2014
Siège social
5558 DEPARTEMENTALE 1082, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APL IMMOBILIER

l'acquisition, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement

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Finances de APL IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APL IMMOBILIER

Anciens dirigeants (1)

MM

Martial Gérant Associé : DEVRE Ismet Bayram MARNAS

Gérant Associé · de février 2014 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APL IMMOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif

    800 102 006 00023 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 42330 SAINT-BONNET-LES-OULESFermé

    800 102 006 00015 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de APL IMMOBILIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Conformité de APL IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APL IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APL IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APL IMMOBILIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    MARNAS Martial nom d'usage : MARNAS n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-15

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2014

Questions fréquentes sur APL IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de APL IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de APL IMMOBILIER est 800 102 006. Le SIRET de son siège social est 800 102 006 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96800102006.

Qui dirige APL IMMOBILIER ?

APL IMMOBILIER est dirigée par ISMET DEVRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APL IMMOBILIER ?

Le siège social de APL IMMOBILIER est situé 5558 Departementale 1082, 42480 La Fouillouse.

APL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, APL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APL IMMOBILIER.