APLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
APLI est une SNC immatriculée le 14 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 373 385. Son siège social est situé 25 RUE 25 rue de la Madeleine, 44190 Clisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z. La direction est assurée par YVES BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de APLI
INSEE- Dénomination
- APLI
- SIREN
- 352 373 385
- SIRET (siège)
- 352 373 385 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05352373385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 373 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 14 décembre 1989
- Siège social
- 25 RUE 25 rue de la Madeleine , 44190, Clisson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APLI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 1989) · 36 ans
ENTREPRISE BERNARD S.A.R.L.
Autre
Depuis la création (14 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de APLI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44190 ClissonSiègeFermé
352 373 385 00017 · ouvert le 17 octobre 1989 · NAF 721Z
Documents juridiques de APLI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de APLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent APLI. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 19/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 21/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2005 · N° 04-83.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2005 · N° 04-83.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2005 · N° 04-83.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1989
Questions fréquentes sur APLI
Quel est le numéro SIREN de APLI ?
Le numéro SIREN de APLI est 352 373 385. Le SIRET de son siège social est 352 373 385 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05352373385.
Qui dirige APLI ?
APLI est dirigée par YVES BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APLI ?
Le siège social de APLI est situé 25 RUE 25 rue de la Madeleine, 44190 Clisson.
APLI est-elle toujours en activité ?
Oui, APLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APLI.
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