APLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 361 026, APLUS est une SARL créée le 12 décembre 2007. Elle est domiciliée 11 B rue des Palermes, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.
Fiche d'identité de APLUS
INSEE- Dénomination
- APLUS
- SIREN
- 501 361 026
- SIRET (siège)
- 501 361 026 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23501361026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 361 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 décembre 2007
- Siège social
- 11 B RUE DES PALERMES, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de APLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APLUS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2007 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de APLUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeFermé
501 361 026 00013 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 7010Z
- 42300 ROANNEFermé
501 361 026 00021 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 4799A
Documents juridiques de APLUS
INPIComptes annuels de APLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent APLUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 février 2026 · N° 24/05300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/03963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-21.845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024024890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/05637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 août 2023 · N° 21/12374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/17230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-18.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-18.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-12.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/08522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/23394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-15.631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-46.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-15.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APLUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2007
Questions fréquentes sur APLUS
Quel est le numéro SIREN de APLUS ?
Le numéro SIREN de APLUS est 501 361 026. Le SIRET de son siège social est 501 361 026 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23501361026.
Où se situe le siège social de APLUS ?
Le siège social de APLUS est situé 11 B rue des Palermes, 42400 Saint-Chamond.
APLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, APLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APLUS.
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