CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APLUS CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1992, identifiée par le SIREN 384 921 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Camille Saint Saens, 78530 Buc. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de APLUS CONSEIL

Dénomination
APLUS CONSEIL
SIREN
384 921 094
SIRET (siège)
384 921 094 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22384921094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 921 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
26 février 1992
Siège social
16 RUE CAMILLE SAINT SAENS, 78530, BUC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de APLUS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APLUS CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APLUS CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78530 BUCSiègeFermé

    384 921 094 00015 · ouvert le 26 février 1992 · NAF 744B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    384 921 094 00023 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 7311Z

Documents juridiques de APLUS CONSEIL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de APLUS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APLUS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APLUS CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APLUS CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2008. Clôturée le 28 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2007 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Becheret 3-5-7 Avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APLUS CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APLUS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APLUS CONSEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2007 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Becheret 3-5-7 Avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1992

Marques déposées par APLUS CONSEIL

APLUS CONSEIL est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BAUSSON RAVALEMENT

    N° 3449163 · Déposée le 07 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 3, 37, 42 · expirée le 07 septembre 2016

  • BAUSSON PEINTURE

    N° 3449162 · Déposée le 07 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 3, 37, 42 · expirée le 07 septembre 2016

  • SALES CALL CENTER

    N° 98712849 · Déposée le 12 janvier 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38 · expirée le 12 janvier 2008

  • A PLUS CONSEIL EN STRATEGIE DE CROISSANCE

    N° 97707627 · Déposée le 05 décembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 05 décembre 2007

  • TELESURF

    N° 94524941 · Déposée le 14 juin 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37 · expirée le 14 juin 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur APLUS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de APLUS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de APLUS CONSEIL est 384 921 094. Le SIRET de son siège social est 384 921 094 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22384921094.

Où se situe le siège social de APLUS CONSEIL ?

Le siège social de APLUS CONSEIL est situé 16 rue Camille Saint Saens, 78530 Buc.

APLUS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, APLUS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APLUS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APLUS CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.