CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 392 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Arney, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD PERROUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de APM

Dénomination
APM
SIREN
792 392 391
SIRET (siège)
792 392 391 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28792392391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 392 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2013
Siège social
3 RUE ARNEY, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APM

Se reporter aux statuts.

Finances de APM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APM

PM

PHILIPPE MORAT

Autre

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

AP

ARNAUD PERROUD

Gérant

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

Établissements de APM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    792 392 391 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de APM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de APM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de APM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur APM

Quel est le numéro SIREN de APM ?

Le numéro SIREN de APM est 792 392 391. Le SIRET de son siège social est 792 392 391 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28792392391.

Qui dirige APM ?

APM est dirigée par ARNAUD PERROUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APM ?

Le siège social de APM est situé 3 rue Arney, 39100 Dole.

APM est-elle toujours en activité ?

Oui, APM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APM.