APM CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
APM CONSTRUCTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 404 238. Son siège social est situé Rte de Vergezac, 43370 Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. PASCAL ARNAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de APM CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- APM CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 834 404 238
- SIRET (siège)
- 834 404 238 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74834404238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 404 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 05 janvier 2018
- Siège social
- RTE DE VERGEZAC, 43370, BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APM CONSTRUCTIONS
Construction et vente d'immeubles.
Finances de APM CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APM CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de APM CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43370 BAINSSiègeActif
834 404 238 00018 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 4120B
Documents juridiques de APM CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de APM CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APM CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APM CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APM CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent APM CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2026 · N° 20/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/08023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APM CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APM CONSTRUCTIONS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- création
Date d'effet : 05 janvier 2018
Questions fréquentes sur APM CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de APM CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de APM CONSTRUCTIONS est 834 404 238. Le SIRET de son siège social est 834 404 238 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74834404238.
Qui dirige APM CONSTRUCTIONS ?
APM CONSTRUCTIONS est dirigée par PASCAL ARNAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de APM CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de APM CONSTRUCTIONS est situé Rte de Vergezac, 43370 Bains.
APM CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, APM CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APM CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APM CONSTRUCTIONS.
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