APMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 552 k€
- Effectif
- Non publié
APMA est une SCI immatriculée le 6 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 559 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 AV Thalie, 44470 Carquefou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Olivier HAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de APMA
INSEE- Dénomination
- APMA
- SIREN
- 993 559 236
- SIRET (siège)
- 993 559 236 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28993559236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 559 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 552 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2025
- Siège social
- 18 AV Thalie, 44470, Carquefou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APMA
- La propriété, l'administration, incluant l'achat et à titre exceptionnel la vente, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, que la société se propose d'acquérir ou d'édifier et d'une manière générale de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - La mise à disposition gratuite des biens sociaux au profit d'un associé en contrepartie de la prise en charge de l'entretien, de toutes les charges locatives ainsi que de toutes les charges incombant au propriétaire (en ce compris les gros travaux prévus à l'article 606 du Code civil) qui seront remboursées à la S.C.I. par l'occupant à titre gratuit. Cette mise à disposition gratuite ne pourra bénéficier qu'aux associés pleins propriétaires, ou en cas de démembrement des parts aux usufruitiers.
Finances de APMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de APMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 CarquefouSiègeActif
993 559 236 00019 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de APMA
INPIComptes annuels de APMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne APMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-10-24
- création
Date d'effet : 06 novembre 2025
Questions fréquentes sur APMA
Quel est le numéro SIREN de APMA ?
Le numéro SIREN de APMA est 993 559 236. Le SIRET de son siège social est 993 559 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28993559236.
Qui dirige APMA ?
APMA est dirigée par Olivier HAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APMA ?
Le siège social de APMA est situé 18 AV Thalie, 44470 Carquefou.
APMA est-elle toujours en activité ?
Oui, APMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APMA.
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