APMD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
APMD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 519 395. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Noire, 17620 Saint-Jean-d'Angle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICKAEL DARDANT, gérant.
Fiche d'identité de APMD
INSEE- Dénomination
- APMD
- SIREN
- 812 519 395
- SIRET (siège)
- 812 519 395 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92812519395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 519 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2015
- Siège social
- 5 RUE NOIRE, 17620, SAINT-JEAN-D'ANGLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APMD
Administration et exploitation par bail de biens immobiliers
Finances de APMD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APMD
INSEEÉtablissements de APMD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17620 SAINT-JEAN-D'ANGLESiègeActif
812 519 395 00014 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de APMD
INPIComptes annuels de APMD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APMD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent APMD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APMD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-15 · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 15 juillet 2015
Questions fréquentes sur APMD
Quel est le numéro SIREN de APMD ?
Le numéro SIREN de APMD est 812 519 395. Le SIRET de son siège social est 812 519 395 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92812519395.
Qui dirige APMD ?
APMD est dirigée par MICKAEL DARDANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APMD ?
Le siège social de APMD est situé 5 rue Noire, 17620 Saint-Jean-d'Angle.
APMD est-elle toujours en activité ?
Oui, APMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APMD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APMD.
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