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APMS

Active
Siren508 140 092SARL34920 LE CRESCréée le 23 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 140 092. Son siège social est situé 4 rue Puech Cabrier, 34920 Le Cres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.

Fiche d'identité de APMS

Dénomination
APMS
SIREN
508 140 092
SIRET (siège)
508 140 092 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07508140092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 140 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
23 septembre 2008
Siège social
4 RUE PUECH CABRIER, 34920, LE CRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APMS

Anciens dirigeants (1)

PS

Pascal Frédéric Guy. Co-gérant statutaire : SCHERER Marc SOYEZ

Co-gérant statutaire · de septembre 2008 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34920 LE CRESSiègeFermé

    508 140 092 00018 · ouvert le 06 septembre 2008 · NAF 4332B

Documents juridiques de APMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de APMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2012. Clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mai 2012 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne APMS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02045

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APMS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mai 2012 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2008-10-07 · Début d'activité : 2008-09-06

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2008

Questions fréquentes sur APMS

Quel est le numéro SIREN de APMS ?

Le numéro SIREN de APMS est 508 140 092. Le SIRET de son siège social est 508 140 092 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07508140092.

Où se situe le siège social de APMS ?

Le siège social de APMS est situé 4 rue Puech Cabrier, 34920 Le Cres.

APMS est-elle toujours en activité ?

Oui, APMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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