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APMS

Active
Siren522 998 616549906000 NICECréée le 01 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APMS est une 5499 immatriculée le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 522 998 616. Son siège social est situé 80 bd de la Madeleine C/o C6 Services, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de APMS

Dénomination
APMS
SIREN
522 998 616
SIRET (siège)
522 998 616 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05522998616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 998 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 juin 2010
Siège social
80 BD DE LA MADELEINE C/O C6 SERVICES, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APMS

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de APMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APMS

Anciens dirigeants (1)

EM

Eric MALEM

Gérant · de juin 2010 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    522 998 616 00018 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de APMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de APMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne APMS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02045

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur APMS

Quel est le numéro SIREN de APMS ?

Le numéro SIREN de APMS est 522 998 616. Le SIRET de son siège social est 522 998 616 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05522998616.

Où se situe le siège social de APMS ?

Le siège social de APMS est situé 80 bd de la Madeleine C/o C6 Services, 06000 Nice.

APMS est-elle toujours en activité ?

Oui, APMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APMS.

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