APMT
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APMT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1998, identifiée par le SIREN 415 296 292. Elle est domiciliée 3 D'837, 91720 Valpuiseaux. Son activité principale relève du code NAF 4299Z. La direction est assurée par LOIC LEGROS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de APMT
INSEE- Dénomination
- APMT
- SIREN
- 415 296 292
- SIRET (siège)
- 415 296 292 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR33415296292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 415 296 292
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4299Z
- Date de création
- 07 mai 1998
- Siège social
- 3 D'837, 91720, VALPUISEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de APMT
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Finances de APMT
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 31 octobre 2017
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de APMT
INSEEÉtablissements de APMT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91720 VALPUISEAUXSiègeActif
415 296 292 00022 · ouvert le 22 juillet 2024 · NAF 4299Z
- 75019 PARISFermé
415 296 292 00014 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 4299Z
Documents juridiques de APMT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APMT
INPIAPMT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de APMT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APMT.
Ouverte le 27 mars 2023. Plan arrêté le 19 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 août 2024 · publié le 20 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 janvier 2024 · publié le 06 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
Jugement du 27 mars 2023 · publié le 11 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2023, désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent APMT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026010561
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026010561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023049683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/15033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APMT
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-08-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculée le 2024-09-25 · Début d'activité : 1998-01-26
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-01-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2023, désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 07 mai 1998
Questions fréquentes sur APMT
Quel est le numéro SIREN de APMT ?
Le numéro SIREN de APMT est 415 296 292. Le SIRET de son siège social est 415 296 292 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33415296292.
Qui dirige APMT ?
APMT est dirigée par LOIC LEGROS, gérant.
Où se situe le siège social de APMT ?
Le siège social de APMT est situé 3 D'837, 91720 Valpuiseaux.
APMT est-elle toujours en activité ?
Oui, APMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APMT est-elle en procédure collective ?
APMT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mars 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 19 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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