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APN6

Active
Siren917 936 452SCI74000 ANNECYCréée le 29 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APN6 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 936 452. Son siège social est situé 6 rue des Marquisats, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS MASSARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de APN6

Dénomination
APN6
SIREN
917 936 452
SIRET (siège)
917 936 452 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29917936452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 936 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2022
Siège social
6 RUE DES MARQUISATS, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APN6

Location de locaux commerciaux.

Finances de APN6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APN6

TM

THOMAS MASSARD

Autre

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

EM

ERIC MERCIER

Autre

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de APN6

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    917 936 452 00015 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de APN6

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de APN6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APN6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APN6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APN6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APN6 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APN6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APN6

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-27

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2022

Questions fréquentes sur APN6

Quel est le numéro SIREN de APN6 ?

Le numéro SIREN de APN6 est 917 936 452. Le SIRET de son siège social est 917 936 452 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29917936452.

Qui dirige APN6 ?

APN6 est dirigée par THOMAS MASSARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APN6 ?

Le siège social de APN6 est situé 6 rue des Marquisats, 74000 Annecy.

APN6 est-elle toujours en activité ?

Oui, APN6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APN6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APN6.

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