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APOD

Active
Siren632 820 510SARL25300 PONTARLIERCréée le 07 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 632 820 510, APOD est une SARL créée le 7 juin 1990. Elle est domiciliée 0017 rue du Docteur Grenier, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292D.

Fiche d'identité de APOD

Dénomination
APOD
SIREN
632 820 510
SIRET (siège)
632 820 510 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46632820510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 632 820 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
292D
Date de création
07 juin 1990
Siège social
0017 RUE DU DOCTEUR GRENIER, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APOD

CONSTRUCTION DE REMONTEPENTES ET FABRICATION DE MATERIEL ROULANT SUR RAILS

Finances de APOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    632 820 510 00014 · ouvert le 01 novembre 1988

Documents juridiques de APOD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 février 1997

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de APOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1990

Questions fréquentes sur APOD

Quel est le numéro SIREN de APOD ?

Le numéro SIREN de APOD est 632 820 510. Le SIRET de son siège social est 632 820 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46632820510.

Où se situe le siège social de APOD ?

Le siège social de APOD est situé 0017 rue du Docteur Grenier, 25300 Pontarlier.

APOD est-elle toujours en activité ?

Oui, APOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APOD.

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