CheckersProcédures

APOM

Active
Siren404 712 465SCI63530 CHANAT-LA-MOUTEYRECréée le 12 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 712 465, APOM est une SCI créée le 12 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de la Croix Lieudit l'Etang, 63530 Chanat-la-Mouteyre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUILLAUME FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de APOM

Dénomination
APOM
SIREN
404 712 465
SIRET (siège)
404 712 465 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47404712465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 712 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1996
Siège social
1 PL DE LA CROIX LIEUDIT L'ETANG, 63530, CHANAT-LA-MOUTEYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APOM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de APOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APOM

CF

CHRISTIAN FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

GF

GUILLAUME FOURNIER

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRESiègeActif

    404 712 465 00024 · ouvert le 04 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de APOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de APOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant : FOURNIER Guillaume, Thomas, Albin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1996

Questions fréquentes sur APOM

Quel est le numéro SIREN de APOM ?

Le numéro SIREN de APOM est 404 712 465. Le SIRET de son siège social est 404 712 465 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47404712465.

Qui dirige APOM ?

APOM est dirigée par GUILLAUME FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APOM ?

Le siège social de APOM est situé 1 Pl de la Croix Lieudit l'Etang, 63530 Chanat-la-Mouteyre.

APOM est-elle toujours en activité ?

Oui, APOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APOM.

Entreprises similaires

Même activité à Chanat-la-Mouteyre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chanat-la-Mouteyre

Entreprises du même secteur à Chanat-la-Mouteyre

Entreprises à Chanat-la-Mouteyre

Toutes les entreprises à Chanat-la-Mouteyre