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APORT BATIMENT

Active
Siren513 521 351SARL26120 MALISSARDCréée le 03 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APORT BATIMENT est une SARL immatriculée le 3 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 521 351. Elle est domiciliée 7 Che de la Foret, 26120 Malissard. Son activité principale relève du code NAF 7830Z.

Fiche d'identité de APORT BATIMENT

Dénomination
APORT BATIMENT
SIREN
513 521 351
SIRET (siège)
513 521 351 00025
N° TVA intracommunautaire
FR74513521351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 521 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7830Z
Date de création
03 juillet 2009
Siège social
7 CHE DE LA FORET, 26120, MALISSARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APORT BATIMENT

Autre mise à disposition de ressources humaines

Finances de APORT BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APORT BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APORT BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 MALISSARDSiègeActif

    513 521 351 00025 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 7830Z

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé

    513 521 351 00017 · ouvert le 03 juillet 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de APORT BATIMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de APORT BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APORT BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APORT BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APORT BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2015. Clôturée le 23 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APORT BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APORT BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APORT BATIMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-03

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2009

Questions fréquentes sur APORT BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de APORT BATIMENT ?

Le numéro SIREN de APORT BATIMENT est 513 521 351. Le SIRET de son siège social est 513 521 351 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74513521351.

Où se situe le siège social de APORT BATIMENT ?

Le siège social de APORT BATIMENT est situé 7 Che de la Foret, 26120 Malissard.

APORT BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, APORT BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APORT BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APORT BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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