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APOSTILLE

Active
Siren751 188 111SCI49100 ANGERSCréée le 24 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 188 111, APOSTILLE est une SCI créée le 24 avril 2012. Son siège social est situé 1 rue de Buffon, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD DELANOUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APOSTILLE

Dénomination
APOSTILLE
SIREN
751 188 111
SIRET (siège)
751 188 111 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11751188111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 188 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2012
Siège social
1 RUE DE BUFFON, 49100, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APOSTILLE

Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, vente d'immeuble et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ou dont elle aurait la jouissance

Finances de APOSTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APOSTILLE

AB

AURELIEN BEAUPERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2012) · 14 ans

AD

ARNAUD DELANOUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2012) · 14 ans

JL

JULIE LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2012) · 14 ans

DP

DENIS PITHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2012) · 14 ans

Établissements de APOSTILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    751 188 111 00023 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 6820B

  • 49100 ANGERSFermé

    751 188 111 00015 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de APOSTILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de APOSTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APOSTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APOSTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APOSTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent APOSTILLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APOSTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APOSTILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-24 · Début d'activité : 2012-04-23

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2012

Questions fréquentes sur APOSTILLE

Quel est le numéro SIREN de APOSTILLE ?

Le numéro SIREN de APOSTILLE est 751 188 111. Le SIRET de son siège social est 751 188 111 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11751188111.

Qui dirige APOSTILLE ?

APOSTILLE est dirigée par ARNAUD DELANOUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APOSTILLE ?

Le siège social de APOSTILLE est situé 1 rue de Buffon, 49100 Angers.

APOSTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, APOSTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APOSTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APOSTILLE.

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