APOSTROPHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 982 282, APOSTROPHE est une SARL créée le 21 avril 2009. Elle est domiciliée 73 av Henri Barbusse, 93220 Gagny. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. La direction est assurée par MIGUEL MARTINS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de APOSTROPHE
INSEE- Dénomination
- APOSTROPHE
- SIREN
- 511 982 282
- SIRET (siège)
- 511 982 282 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR67511982282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 982 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 21 avril 2009
- Siège social
- 73 AV HENRI BARBUSSE, 93220, GAGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de APOSTROPHE
Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maitre d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de batir et à l'aménagement de l'espace, en vertu de l'art. 12 de la loi de 1977
Finances de APOSTROPHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APOSTROPHE
INSEEÉtablissements de APOSTROPHE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
511 982 282 00036 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 7111Z
- 93250 VILLEMOMBLEFermé
511 982 282 00010 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 7111Z
- 93360 NEUILLY-PLAISANCEFermé
511 982 282 00028 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 7111Z
Documents juridiques de APOSTROPHE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APOSTROPHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APOSTROPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APOSTROPHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APOSTROPHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent APOSTROPHE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 22/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/08901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025054033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05950
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/04084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/82024
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/04084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2013 · N° 10/13082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APOSTROPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APOSTROPHE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-15
- création
Date d'effet : 21 avril 2009
Marchés publics de APOSTROPHE
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à APOSTROPHE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 76,8 k€.
a description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et son annexe. Le présent marché est un marché unique, il n’est pas…
OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE · notifié le 28 juillet 2022 · 2 ans · 2 offres reçues
76,8 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur APOSTROPHE
Quel est le numéro SIREN de APOSTROPHE ?
Le numéro SIREN de APOSTROPHE est 511 982 282. Le SIRET de son siège social est 511 982 282 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67511982282.
Qui dirige APOSTROPHE ?
APOSTROPHE est dirigée par MIGUEL MARTINS, gérant.
Où se situe le siège social de APOSTROPHE ?
Le siège social de APOSTROPHE est situé 73 av Henri Barbusse, 93220 Gagny.
APOSTROPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, APOSTROPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APOSTROPHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APOSTROPHE.
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