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APOSTROPHE

Active
Siren521 927 699SARL11170 MONTOLIEUCréée le 23 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

APOSTROPHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 927 699. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de la Manufacture, 11170 Montolieu. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. FRANCK CHEVALEYRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de APOSTROPHE

Dénomination
APOSTROPHE
SIREN
521 927 699
SIRET (siège)
521 927 699 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88521927699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 927 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 avril 2010
Siège social
IMP DE LA MANUFACTURE, 11170, MONTOLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APOSTROPHE

Restauration, hôtellerie, salon de thé, bar, brasserie, séminaire et service de spa

Finances de APOSTROPHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APOSTROPHE

FC

FRANCK CHEVALEYRE

Gérant

Depuis la création (23 avril 2010) · 16 ans

Établissements de APOSTROPHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11170 MONTOLIEUSiègeActif

    521 927 699 00012 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de APOSTROPHE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de APOSTROPHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APOSTROPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APOSTROPHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APOSTROPHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent APOSTROPHE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APOSTROPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APOSTROPHE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-04-23

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2010

Questions fréquentes sur APOSTROPHE

Quel est le numéro SIREN de APOSTROPHE ?

Le numéro SIREN de APOSTROPHE est 521 927 699. Le SIRET de son siège social est 521 927 699 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88521927699.

Qui dirige APOSTROPHE ?

APOSTROPHE est dirigée par FRANCK CHEVALEYRE, gérant.

Où se situe le siège social de APOSTROPHE ?

Le siège social de APOSTROPHE est situé Imp de la Manufacture, 11170 Montolieu.

APOSTROPHE est-elle toujours en activité ?

Oui, APOSTROPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APOSTROPHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APOSTROPHE.

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