APOSTROPHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APOSTROPHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 271 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che des Ferrages N 8 les Hauts de Ferrage, 13580 La Fare-les-Oliviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5814Z.
Fiche d'identité de APOSTROPHE
INSEE- Dénomination
- APOSTROPHE
- SIREN
- 522 271 014
- SIRET (siège)
- 522 271 014 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87522271014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 271 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5814Z
- Date de création
- 12 avril 2010
- Siège social
- 18 CHE DES FERRAGES N 8 LES HAUTS DE FERRAGE, 13580, LA FARE-LES-OLIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APOSTROPHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APOSTROPHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APOSTROPHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSSiègeFermé
522 271 014 00014 · ouvert le 12 avril 2010 · NAF 5814Z
Documents juridiques de APOSTROPHE
INPIComptes annuels de APOSTROPHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APOSTROPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APOSTROPHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APOSTROPHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2012. Clôturée le 22 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent APOSTROPHE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 22/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/08901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025054033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05950
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/04084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/82024
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/04084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2013 · N° 10/13082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APOSTROPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APOSTROPHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 12 avril 2010
Questions fréquentes sur APOSTROPHE
Quel est le numéro SIREN de APOSTROPHE ?
Le numéro SIREN de APOSTROPHE est 522 271 014. Le SIRET de son siège social est 522 271 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87522271014.
Où se situe le siège social de APOSTROPHE ?
Le siège social de APOSTROPHE est situé 18 Che des Ferrages N 8 les Hauts de Ferrage, 13580 La Fare-les-Oliviers.
APOSTROPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, APOSTROPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APOSTROPHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APOSTROPHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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