APOSTROPHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 947 924 916, APOSTROPHE est une SNC créée le 13 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Raymond Iv - Bp 69031 31080 Toulouse Cedex 6, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par SAINT GEORGES PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de APOSTROPHE
INSEE- Dénomination
- APOSTROPHE
- SIREN
- 947 924 916
- SIRET (siège)
- 947 924 916 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55947924916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 924 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 13 janvier 2023
- Siège social
- 51 RUE RAYMOND IV - BP 69031 31080 TOULOUSE CEDEX 6, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APOSTROPHE
Acquisition, construction, vente de biens immobiliers
Finances de APOSTROPHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APOSTROPHE
INSEESAINT GEORGES PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 janvier 2023) · 3 ans
M&ST GEORGES 3
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de APOSTROPHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
947 924 916 00010 · ouvert le 03 janvier 2023 · NAF 4110A
Documents juridiques de APOSTROPHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de APOSTROPHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APOSTROPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APOSTROPHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APOSTROPHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent APOSTROPHE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 22/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/08901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025054033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05950
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/04084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/82024
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/04084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2013 · N° 10/13082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APOSTROPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APOSTROPHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-03
- création
Questions fréquentes sur APOSTROPHE
Quel est le numéro SIREN de APOSTROPHE ?
Le numéro SIREN de APOSTROPHE est 947 924 916. Le SIRET de son siège social est 947 924 916 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55947924916.
Qui dirige APOSTROPHE ?
APOSTROPHE est dirigée par SAINT GEORGES PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APOSTROPHE ?
Le siège social de APOSTROPHE est situé 51 rue Raymond Iv - Bp 69031 31080 Toulouse Cedex 6, 31000 Toulouse.
APOSTROPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, APOSTROPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APOSTROPHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APOSTROPHE.
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