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APOTIConform

Active
Siren993 809 037SAS93350 Le BourgetCréée le 18 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 809 037, APOTIConform est une SAS créée le 18 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Avenue Jean Jaurès, 93350 Le Bourget. Son activité principale relève du code NAF 8559B. La direction est assurée par Mounira BACCAR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de APOTIConform

Dénomination
APOTIConform
SIREN
993 809 037
SIRET (siège)
993 809 037 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09993809037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 809 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8559B
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
53 Avenue Jean Jaurès, 93350, Le Bourget
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APOTIConform

La formation non continue et non qualifiante dans le domaine de la prévention des risques.. La formation non continue et non qualifiante dans le domaine de l'hygiène

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de APOTIConform

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APOTIConform

MB

Mounira BACCAR

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de APOTIConform

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93350 Le BourgetSiègeActif

    993 809 037 00019 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 8559B

Documents juridiques de APOTIConform

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de APOTIConform

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APOTIConform. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APOTIConform

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APOTIConform. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APOTIConform n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APOTIConform n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APOTIConform

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-18 · Début d'activité : 2025-11-10

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025

Questions fréquentes sur APOTIConform

Quel est le numéro SIREN de APOTIConform ?

Le numéro SIREN de APOTIConform est 993 809 037. Le SIRET de son siège social est 993 809 037 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09993809037.

Qui dirige APOTIConform ?

APOTIConform est dirigée par Mounira BACCAR, président de sas.

Où se situe le siège social de APOTIConform ?

Le siège social de APOTIConform est situé 53 Avenue Jean Jaurès, 93350 Le Bourget.

APOTIConform est-elle toujours en activité ?

Oui, APOTIConform est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APOTIConform est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APOTIConform.

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