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APP'ART ET DESIGN

Active
Siren503 545 790SARL33300 BORDEAUXCréée le 01 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APP'ART ET DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2008, identifiée par le SIREN 503 545 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 Crs du Medoc, 33300 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B.

Fiche d'identité de APP'ART ET DESIGN

Dénomination
APP'ART ET DESIGN
SIREN
503 545 790
SIRET (siège)
503 545 790 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25503545790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 545 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
01 mai 2008
Siège social
170 CRS DU MEDOC, 33300, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de APP'ART ET DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APP'ART ET DESIGN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de APP'ART ET DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33300 BORDEAUXSiègeFermé

    503 545 790 00019 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4759B

Documents juridiques de APP'ART ET DESIGN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de APP'ART ET DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APP'ART ET DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APP'ART ET DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APP'ART ET DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2011. Clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 07 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2010 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APP'ART ET DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APP'ART ET DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APP'ART ET DESIGN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2010 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : BAPTISTE Josiane Cassandre modification le 22 Avril 2008 Gérant : RICHARD Guillaume en fonction le 16 Septembre 2009

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2008

Questions fréquentes sur APP'ART ET DESIGN

Quel est le numéro SIREN de APP'ART ET DESIGN ?

Le numéro SIREN de APP'ART ET DESIGN est 503 545 790. Le SIRET de son siège social est 503 545 790 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25503545790.

Où se situe le siège social de APP'ART ET DESIGN ?

Le siège social de APP'ART ET DESIGN est situé 170 Crs du Medoc, 33300 Bordeaux.

APP'ART ET DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, APP'ART ET DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APP'ART ET DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APP'ART ET DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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