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APP-COM

Active
Siren453 885 808549975012 PARISCréée le 01 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APP-COM est une 5499 immatriculée le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 453 885 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Ledru-Rollin du 25 au 27, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de APP-COM

Dénomination
APP-COM
SIREN
453 885 808
SIRET (siège)
453 885 808 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51453885808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 885 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 juin 2004
Siège social
25 AV LEDRU-ROLLIN DU 25 AU 27, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APP-COM

Agences immobilières

Finances de APP-COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APP-COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APP-COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    453 885 808 00015 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de APP-COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de APP-COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APP-COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APP-COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APP-COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2009. Clôturée le 09 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 mars 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APP-COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APP-COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APP-COM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 mars 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Marques déposées par APP-COM

APP-COM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • AD'HOC

    N° 95602581 · Déposée le 22 décembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 22 décembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur APP-COM

Quel est le numéro SIREN de APP-COM ?

Le numéro SIREN de APP-COM est 453 885 808. Le SIRET de son siège social est 453 885 808 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51453885808.

Où se situe le siège social de APP-COM ?

Le siège social de APP-COM est situé 25 av Ledru-Rollin du 25 au 27, 75012 Paris.

APP-COM est-elle toujours en activité ?

Oui, APP-COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APP-COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APP-COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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