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APP DEVELOPPEMENT

Active
Siren824 480 313SAS71600 SAINT-YANCréée le 23 décembre 2016

6201Z · Programmation informatique

Documents
Capital social
5,0 k€

APP DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 480 313. Elle est domiciliée 34 rue des Peigneux, 71600 Saint-Yan. APP DEVELOPPEMENT relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z). Elle est dirigée par EMMANUEL ROUSSEAU, président de sas.

Fiche d'identité de APP DEVELOPPEMENT

Dénomination
APP DEVELOPPEMENT
SIREN
824 480 313
SIRET (siège)
824 480 313 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24824480313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 480 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
23 décembre 2016
Siège social
34 RUE DES PEIGNEUX, 71600, SAINT-YAN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de APP DEVELOPPEMENT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de APP DEVELOPPEMENT

programmation logiciels systèmes consultant en systèmes d'information et en organisation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de APP DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APP DEVELOPPEMENT

ER

EMMANUEL ROUSSEAU

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de APP DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 SAINT-YANSiègeActif

    824 480 313 00017 · ouvert le 16 décembre 2016 · NAF 6201Z

Documents juridiques de APP DEVELOPPEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Conformité de APP DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APP DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APP DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APP DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APP DEVELOPPEMENT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-16

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2016

Marques déposées par APP DEVELOPPEMENT

APP DEVELOPPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • app sonis

    N° 5308358 · Déposée le 13 octobre 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 9, 16, 41, 42, 44 · valable jusqu’au 13 octobre 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur APP DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de APP DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de APP DEVELOPPEMENT est 824 480 313. Le SIRET de son siège social est 824 480 313 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24824480313.

Qui dirige APP DEVELOPPEMENT ?

APP DEVELOPPEMENT est dirigée par EMMANUEL ROUSSEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de APP DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de APP DEVELOPPEMENT est situé 34 rue des Peigneux, 71600 Saint-Yan.

APP DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, APP DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APP DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APP DEVELOPPEMENT.