CheckersProcédures

APP GROUP

Active
Siren444 237 549SAS38230 PONT-DE-CHERUYCréée le 01 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APP GROUP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 237 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Cesar Sornin, 38230 Pont-de-Cheruy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de APP GROUP

Dénomination
APP GROUP
SIREN
444 237 549
SIRET (siège)
444 237 549 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74444237549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 237 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
11 RUE CESAR SORNIN, 38230, PONT-DE-CHERUY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APP GROUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APP GROUP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APP GROUP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeFermé

    444 237 549 00019 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4690Z

Documents juridiques de APP GROUP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de APP GROUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APP GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APP GROUP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APP GROUP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2008. Clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2008 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APP GROUP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APP GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APP GROUP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2008 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MARTINEZ Gilles nom d'usage : MARTINEZ Gilles n'est plus président.. LEVY Arnon nom d'usage : LEVY Arnon devient président..

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur APP GROUP

Quel est le numéro SIREN de APP GROUP ?

Le numéro SIREN de APP GROUP est 444 237 549. Le SIRET de son siège social est 444 237 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74444237549.

Où se situe le siège social de APP GROUP ?

Le siège social de APP GROUP est situé 11 rue Cesar Sornin, 38230 Pont-de-Cheruy.

APP GROUP est-elle toujours en activité ?

Oui, APP GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APP GROUP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APP GROUP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4690Z

Entreprises à Pont-de-Cheruy

Toutes les entreprises à Pont-de-Cheruy