APP SOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,1 k€
- Effectif
- Non publié
APP SOLUTIONS est une SAS immatriculée le 4 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 136 170. Son siège social est situé 25 rue de la Plaine, 75020 Paris 20e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6209Z. Elle est dirigée par PHILIPPE Thomas, président de sas.
Fiche d'identité de APP SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- APP SOLUTIONS
- SIREN
- 519 136 170
- SIRET (siège)
- 519 136 170 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR93519136170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 136 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 80 120 €
- Code NAF / APE
- 6209Z
- Date de création
- 04 janvier 2010
- Siège social
- 25 RUE DE LA PLAINE, 75020, PARIS 20E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de APP SOLUTIONS
Fournir aux entreprises et administrations des études, analyses ou expertises permettant aux dirigeant d'orienter une solution ou une réalisation informatique. Editer des outils de certification digitaux, Auditer des entreprises informatiques et logiciels et conseiller en informatique et logiciels.
Finances de APP SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APP SOLUTIONS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2020
Anciens dirigeants (2)
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2024
D'aligny D'assignies, Raphaël Picot
Président · jusqu'à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de APP SOLUTIONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTSiègeActif
519 136 170 00031 · ouvert le 23 décembre 2009 · NAF 6209Z
- 75019 PARISFermé
519 136 170 00015 · ouvert le 23 décembre 2009 · NAF 6612Z
- 75010 PARISFermé
519 136 170 00023 · ouvert le 31 juillet 2012 · NAF 6209Z
Documents juridiques de APP SOLUTIONS
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APP SOLUTIONS
INPIAPP SOLUTIONS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de APP SOLUTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APP SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant APP SOLUTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APP SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APP SOLUTIONS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commissaire aux comptes titulaire partant : Genez, Marc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Picot D'aligny D'assignies, Raphaël ; nomination du Président : Thomas, Philippe
- création
Date d'effet : 04 janvier 2010
Marques déposées par APP SOLUTIONS
INPIAPP SOLUTIONS est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeKYS
N° 4631340 · Déposée le 10 mars 2020 · Marque verbale
Classes 9, 36, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 10 mars 2030
- Marque enregistréeVAULTINUM SINCE 1976
N° 4617938 · Déposée le 27 janvier 2020 · Marque figurative
Classes 6, 9, 16, 35, 36, 38, 39, 42, 45 · valable jusqu’au 27 janvier 2030
- Marque enregistréeTRANSFER LEGAL
N° 4367176 · Déposée le 08 juin 2017 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38, 42 · valable jusqu’au 08 juin 2027
- Marque renouveléeBOURSE DU DROIT
N° 3428821 · Déposée le 11 mai 2006 · Marque verbale
Classes 9, 16, 38, 42, 45 · expirée le 11 mai 2026
- Marque expiréeLOGIBOX
N° 3029015 · Déposée le 19 mai 2000 · Marque verbale
Classes 38, 42 · expirée le 19 mai 2020
- Marque renouveléeCELOG
N° 3026794 · Déposée le 10 mai 2000 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 10 mai 2030
- Marque expiréeTV.
N° 3026792 · Déposée le 10 mai 2000 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 10 mai 2020
- Marque renouveléeLEGALIS
N° 96643941 · Déposée le 01 octobre 1996 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 42 · expirée le 01 octobre 2026
- Marque renouveléeIDDN
N° 94545671 · Déposée le 22 novembre 1994 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 42 · valable jusqu’au 22 novembre 2034
- Marque renouveléeINTERDEPOSIT
N° 1728061 · Déposée le 03 octobre 1990 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 03 octobre 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de APP SOLUTIONS
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de APP SOLUTIONS a été publié sur Légifrance. Il date de 2024.
- Accord collectif relatif a la mise en place de rtt au sein de la societe app solutionsAccord
Signé le 29 avril 2024 · en vigueur à partir du 01 juillet 2024 · dépôt n° T07524066491
- Durée collective du temps de travail
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur APP SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de APP SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de APP SOLUTIONS est 519 136 170. Le SIRET de son siège social est 519 136 170 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93519136170.
Qui dirige APP SOLUTIONS ?
APP SOLUTIONS est dirigée par PHILIPPE Thomas, président de sas.
Où se situe le siège social de APP SOLUTIONS ?
Le siège social de APP SOLUTIONS est situé 25 rue de la Plaine, 75020 Paris 20e Arrondissement.
APP SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, APP SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APP SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APP SOLUTIONS.
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