APP1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 117 530, APP1 est une SCI créée le 16 février 2021. Son siège social est situé 17 rue de l'Eglise Rdc G Appt B, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT AFONSO PECADO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de APP1
INSEE- Dénomination
- APP1
- SIREN
- 894 117 530
- SIRET (siège)
- 894 117 530 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59894117530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 117 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2021
- Siège social
- 17 RUE DE L'EGLISE RDC G APPT B, 95330, DOMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APP1
L'acquisition, l'administration, la vente exceptionnelle et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de APP1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APP1
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2021) · 5 ans
Établissements de APP1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
894 117 530 00010 · ouvert le 10 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de APP1
INPIComptes annuels de APP1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APP1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APP1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APP1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent APP1. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 20/04142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/06285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APP1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APP1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2021
Questions fréquentes sur APP1
Quel est le numéro SIREN de APP1 ?
Le numéro SIREN de APP1 est 894 117 530. Le SIRET de son siège social est 894 117 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59894117530.
Qui dirige APP1 ?
APP1 est dirigée par VINCENT AFONSO PECADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APP1 ?
Le siège social de APP1 est situé 17 rue de l'Eglise Rdc G Appt B, 95330 Domont.
APP1 est-elle toujours en activité ?
Oui, APP1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APP1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APP1.
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