APPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
APPA est une 6540 immatriculée le 23 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 537 210. Elle est domiciliée 5 IMP des Vignaux, 34110 Frontignan. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Virginie GENRIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de APPA
INSEE- Dénomination
- APPA
- SIREN
- 106 537 210
- SIRET (siège)
- 106 537 210 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37106537210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 537 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juin 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 juin 2026
- Siège social
- 5 IMP des Vignaux, 34110, Frontignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APPA
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de APPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de APPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FrontignanSiègeActif
106 537 210 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de APPA
INPIComptes annuels de APPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/06854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024R00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2024 · N° 23/58750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 94-45.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-21.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-15.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-14.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-06-23
- création
Date d'effet : 23 juin 2026
Questions fréquentes sur APPA
Quel est le numéro SIREN de APPA ?
Le numéro SIREN de APPA est 106 537 210. Le SIRET de son siège social est 106 537 210 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37106537210.
Qui dirige APPA ?
APPA est dirigée par Virginie GENRIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APPA ?
Le siège social de APPA est situé 5 IMP des Vignaux, 34110 Frontignan.
APPA est-elle toujours en activité ?
Oui, APPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPA.
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