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APPA

Active
Siren500 652 656SCI31770 COLOMIERSCréée le 18 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 652 656, APPA est une SCI créée le 18 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des Agudes, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL PINARELLO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de APPA

Dénomination
APPA
SIREN
500 652 656
SIRET (siège)
500 652 656 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86500652656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 652 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2007
Siège social
2 ALL DES AGUDES, 31770, COLOMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APPA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question; Toutes activités civiles à matière immobilière.

Finances de APPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPA

MP

MICHEL PINARELLO

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2007) · 19 ans

AP

ALEXANDRE PINARELLO

Autre

Depuis la création (18 octobre 2007) · 19 ans

AP

ANTHONY PINARELLO

Autre

Depuis la création (18 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de APPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    500 652 656 00025 · ouvert le 12 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    500 652 656 00017 · ouvert le 12 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de APPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de APPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2007

Questions fréquentes sur APPA

Quel est le numéro SIREN de APPA ?

Le numéro SIREN de APPA est 500 652 656. Le SIRET de son siège social est 500 652 656 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86500652656.

Qui dirige APPA ?

APPA est dirigée par MICHEL PINARELLO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APPA ?

Le siège social de APPA est situé 2 All des Agudes, 31770 Colomiers.

APPA est-elle toujours en activité ?

Oui, APPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPA.

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