APPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
APPA est une 5710 immatriculée le 30 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 601 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Rte de Saint Gervais, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par ARTHUR PIC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de APPA
INSEE- Dénomination
- APPA
- SIREN
- 808 601 504
- SIRET (siège)
- 808 601 504 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR06808601504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 601 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 30 décembre 2014
- Siège social
- 58 RTE DE SAINT GERVAIS, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de APPA
Toutes activités de conseil pour les affaires et la gestion auprès des entreprises et plus généralement toutes activités de conseil se rattachant au bon fonctionnement d'une entreprise ; La prise de participation de toutes sociétés, la gestion de tous titres de participation, ainsi que la participation de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles et plus généralement l'activité de société « holding » ; La direction, la gestion, le contrôle, la coordination, la définition de la stratégie, la participation à l'administration de sociétés et l'acceptation ou l'exercice de tout mandat d'administration ou de direction ; L'animation de société ou de groupe de sociétés de quelque forme que ce soit et par quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit ; Les prestations intellectuelles et techniques dans le domaine automobile, publicitaire et évènementiel ; L'activité de marchand de biens immobiliers.
Finances de APPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPA
INSEEÉtablissements de APPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
808 601 504 00026 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 7022Z
- 26200 MONTELIMARFermé
808 601 504 00018 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 7490B
Documents juridiques de APPA
INPIComptes annuels de APPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/06854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024R00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2024 · N° 23/58750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 94-45.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-21.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-15.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-14.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 30 décembre 2014
Questions fréquentes sur APPA
Quel est le numéro SIREN de APPA ?
Le numéro SIREN de APPA est 808 601 504. Le SIRET de son siège social est 808 601 504 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06808601504.
Qui dirige APPA ?
APPA est dirigée par ARTHUR PIC, président de sas.
Où se situe le siège social de APPA ?
Le siège social de APPA est situé 58 Rte de Saint Gervais, 26200 Montelimar.
APPA est-elle toujours en activité ?
Oui, APPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPA.
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