APPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
APPA est une SAS immatriculée le 12 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 126 608. Son siège social est situé 85 RUE Brancion, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par Agalyan SRIKANTHARASA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de APPA
INSEE- Dénomination
- APPA
- SIREN
- 983 126 608
- SIRET (siège)
- 983 126 608 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67983126608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 126 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 janvier 2024
- Siège social
- 85 RUE Brancion, 75015, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APPA
La Société a pour objet l'exploitation de fonds de commerce de restaurant, vente sur place et à emporter, toutes prestations de services y afférentes et, en général, toutes activités, notamment commerciales, artisanales, industrielles, immobilières, financières, susceptibles de permettre ou de faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet social.
Finances de APPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPA
INSEEÉtablissements de APPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
983 126 608 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de APPA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/06854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024R00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2024 · N° 23/58750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 94-45.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-21.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-15.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-14.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2024-01-12 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 12 janvier 2024
Questions fréquentes sur APPA
Quel est le numéro SIREN de APPA ?
Le numéro SIREN de APPA est 983 126 608. Le SIRET de son siège social est 983 126 608 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67983126608.
Qui dirige APPA ?
APPA est dirigée par Agalyan SRIKANTHARASA, président de sas.
Où se situe le siège social de APPA ?
Le siège social de APPA est situé 85 RUE Brancion, 75015 Paris.
APPA est-elle toujours en activité ?
Oui, APPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPA.
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