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APPAP

Active
Siren301 292 926SA75015 PARIS 15Créée le 01 janvier 1974
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 301 292 926, APPAP est une SA créée le 1er janvier 1974. Elle est domiciliée 70 rue Gutenberg, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 6621Z.

Fiche d'identité de APPAP

Dénomination
APPAP
SIREN
301 292 926
SIRET (siège)
301 292 926 00047
N° TVA intracommunautaire
FR04301292926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 292 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6621Z
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
70 RUE GUTENBERG, 75015, PARIS 15
Établissements
3
Statut
Active

Finances de APPAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPAP

Anciens dirigeants (1)

PD

Patrick De Buttet,

Administrateur · jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APPAP

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    301 292 926 00047 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 748K

  • 75116 PARIS 16Fermé

    301 292 926 00054 · ouvert le 11 avril 2006 · NAF 8299Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    301 292 926 00062 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6621Z

Documents juridiques de APPAP

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de APPAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 2 mai 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 décembre 2011.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPAP

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2 mai 2012 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 2 mai 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 décembre 2011.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : De Buttet, Patrick, nomination de l'Administrateur : Quoniam, Gilles. .

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur APPAP

Quel est le numéro SIREN de APPAP ?

Le numéro SIREN de APPAP est 301 292 926. Le SIRET de son siège social est 301 292 926 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04301292926.

Où se situe le siège social de APPAP ?

Le siège social de APPAP est situé 70 rue Gutenberg, 75015 Paris 15.

APPAP est-elle toujours en activité ?

Oui, APPAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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