APPARAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APPARAT est une SARL immatriculée le 30 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 117 020. Elle est domiciliée 2 rue Bourseul za le Poteau, 56890 St Ave. L'entreprise déclare le code NAF 366E comme activité principale.
Fiche d'identité de APPARAT
INSEE- Dénomination
- APPARAT
- SIREN
- 420 117 020
- SIRET (siège)
- 420 117 020 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02420117020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 117 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 366E
- Date de création
- 30 septembre 1998
- Siège social
- 2 RUE BOURSEUL ZA LE POTEAU, 56890, ST AVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APPARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPARAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APPARAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56890 ST AVESiègeFermé
420 117 020 00016 · ouvert le 14 septembre 1998 · NAF 366E
Documents juridiques de APPARAT
INPIComptes annuels de APPARAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPARAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPARAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F01012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-17.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPARAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1998
Questions fréquentes sur APPARAT
Quel est le numéro SIREN de APPARAT ?
Le numéro SIREN de APPARAT est 420 117 020. Le SIRET de son siège social est 420 117 020 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02420117020.
Où se situe le siège social de APPARAT ?
Le siège social de APPARAT est situé 2 rue Bourseul za le Poteau, 56890 St Ave.
APPARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, APPARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPARAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPARAT.
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