APPARAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
APPARAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 864 073. Elle est domiciliée 9 rue Saint Sébastien, 75011 Paris 11e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911B. DANS TOUS LES SENS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de APPARAT
INSEE- Dénomination
- APPARAT
- SIREN
- 944 864 073
- SIRET (siège)
- 944 864 073 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31944864073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 864 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5911B
- Date de création
- 27 mai 2025
- Siège social
- 9 RUE SAINT SÉBASTIEN, 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APPARAT
La conception et la production de contenus audiovisuels, visuels ou numériques, sous quelque forme que soit et quelle que soit leur mode de création. L'édition et la formation professionnelle en lien avec l'intelligence artificielle et la création numérique.
Finances de APPARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPARAT
INSEEDANS TOUS LES SENS
Président de SAS
Depuis la création (27 mai 2025) · 1 an
SHEIKAH
Directeur général
Depuis la création (27 mai 2025) · 1 an
Établissements de APPARAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif
944 864 073 00019 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 5911B
Documents juridiques de APPARAT
INPIComptes annuels de APPARAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPARAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPARAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F01012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-17.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPARAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-27 · Début d'activité : 2025-05-20
- création
Date d'effet : 27 mai 2025
Marques déposées par APPARAT
INPIAPPARAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéetechnokrat
N° 5301204 · Déposée le 23 septembre 2026 · Marque verbale
Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 23 septembre 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur APPARAT
Quel est le numéro SIREN de APPARAT ?
Le numéro SIREN de APPARAT est 944 864 073. Le SIRET de son siège social est 944 864 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31944864073.
Qui dirige APPARAT ?
APPARAT est dirigée par DANS TOUS LES SENS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APPARAT ?
Le siège social de APPARAT est situé 9 rue Saint Sébastien, 75011 Paris 11e Arrondissement.
APPARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, APPARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPARAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPARAT.
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