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APPARAT

Fermée
Siren949 871 271SAS21000 DijonRadiée le 30 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

APPARAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 871 271. Son siège social est situé 67 RUE du Faubourg Raines, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par Mattis LOUBATIERE, président de sas. La radiation de APPARAT date du 30 juin 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de APPARAT

Dénomination
APPARAT
SIREN
949 871 271
SIRET (siège)
949 871 271 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11949871271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 871 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
15 mars 2023
Date de radiation
30 juin 2025
Siège social
67 RUE du Faubourg Raines, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de APPARAT

Activité d'agent immobilier

Finances de APPARAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPARAT

ML

Mattis LOUBATIERE

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans

Établissements de APPARAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DijonSiègeFermé

    949 871 271 00019 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de APPARAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 juin 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juin 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de APPARAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPARAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de APPARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPARAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur : LOUBATIERE Mattis, Tom

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-15 · Début d'activité : 2023-03-02

  1. création

Questions fréquentes sur APPARAT

Quel est le numéro SIREN de APPARAT ?

Le numéro SIREN de APPARAT est 949 871 271. Le SIRET de son siège social est 949 871 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11949871271.

Qui dirige APPARAT ?

APPARAT est dirigée par Mattis LOUBATIERE, président de sas.

Où se situe le siège social de APPARAT ?

Le siège social de APPARAT est situé 67 RUE du Faubourg Raines, 21000 Dijon.

APPARAT est-elle toujours en activité ?

Non, APPARAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2025.

APPARAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPARAT.

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