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APPART 113

Active
Siren497 571 315SARL33300 BORDEAUXCréée le 18 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APPART 113 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 571 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Barreyre, 33300 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 5520Z.

Fiche d'identité de APPART 113

Dénomination
APPART 113
SIREN
497 571 315
SIRET (siège)
497 571 315 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66497571315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 571 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
18 avril 2007
Siège social
76 RUE BARREYRE, 33300, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de APPART 113

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPART 113

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de APPART 113

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33300 BORDEAUXSiègeFermé

    497 571 315 00017 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 741J

  • 33300 BORDEAUXFermé

    497 571 315 00025 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 5520Z

Documents juridiques de APPART 113

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de APPART 113

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPART 113. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPART 113

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPART 113. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2010. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPART 113 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPART 113 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPART 113

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2007

Questions fréquentes sur APPART 113

Quel est le numéro SIREN de APPART 113 ?

Le numéro SIREN de APPART 113 est 497 571 315. Le SIRET de son siège social est 497 571 315 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66497571315.

Où se situe le siège social de APPART 113 ?

Le siège social de APPART 113 est situé 76 rue Barreyre, 33300 Bordeaux.

APPART 113 est-elle toujours en activité ?

Oui, APPART 113 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPART 113 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPART 113 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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