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APPART

Active
Siren538 100 900Société civile31000 TOULOUSECréée le 25 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APPART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 100 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Paradoux, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JCC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de APPART

Dénomination
APPART
SIREN
538 100 900
SIRET (siège)
538 100 900 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00538100900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 100 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2011
Siège social
25 RUE DES PARADOUX, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPART

Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété, copropriété d'immeubles, administration, conclusion d'une convention d'occupation gratuite.

Finances de APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPART

J

JCC

Autre

JC

JEAN-CHARLES CASELLA

Autre

Anciens dirigeants (1)

CG

Chantal nom d'usage : GIMET GIMET

Gérant · de novembre 2011 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    538 100 900 00017 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de APPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GIMET Chantal nom d'usage : GIMET n'est plus gérant. CASELLA Jean-Charles nom d'usage : CASADELLA devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-07

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2011

Questions fréquentes sur APPART

Quel est le numéro SIREN de APPART ?

Le numéro SIREN de APPART est 538 100 900. Le SIRET de son siège social est 538 100 900 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00538100900.

Qui dirige APPART ?

APPART est dirigée par JCC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APPART ?

Le siège social de APPART est situé 25 rue des Paradoux, 31000 Toulouse.

APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPART.

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