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APPART

Active
Siren831 224 274SCI35000 RENNESCréée le 31 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APPART est une SCI immatriculée le 31 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 224 274. Elle est domiciliée 16 B rue Saint-Melaine, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE LORAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APPART

Dénomination
APPART
SIREN
831 224 274
SIRET (siège)
831 224 274 00033
N° TVA intracommunautaire
FR35831224274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 224 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2017
Siège social
16 B RUE SAINT-MELAINE, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APPART

L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens ou droits immobiliers.

Finances de APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPART

SL

STEPHANE LORAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2017) · 9 ans

I

IMMO LORAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de APPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    831 224 274 00033 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    831 224 274 00017 · ouvert le 27 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de APPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LORAINE Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-27

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2017

Questions fréquentes sur APPART

Quel est le numéro SIREN de APPART ?

Le numéro SIREN de APPART est 831 224 274. Le SIRET de son siège social est 831 224 274 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35831224274.

Qui dirige APPART ?

APPART est dirigée par STEPHANE LORAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APPART ?

Le siège social de APPART est situé 16 B rue Saint-Melaine, 35000 Rennes.

APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPART.

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