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Appart'

Active
Siren931 689 111SCI92600 Asnières-sur-SeineCréée le 05 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Appart' est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2024, identifiée par le SIREN 931 689 111. Elle est domiciliée 1 RUE des Jardins, 92600 Asnières-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Thibault-Jean BINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Appart'

Dénomination
Appart'
SIREN
931 689 111
SIRET (siège)
931 689 111 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26931689111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 689 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2024
Siège social
1 RUE des Jardins, 92600, Asnières-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Appart'

L'acquisition pleine ou en participation, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et notamment la réalisation de tous travaux nécessaires à cette fin ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et des frais annexes

Finances de Appart'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Appart'

TB

Thibault-Jean BINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2024) · 2 ans

AD

Artem DOVBYSH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2024) · 2 ans

Établissements de Appart'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 Asnières-sur-SeineSiègeActif

    931 689 111 00017 · ouvert le 14 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de Appart'

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Appart'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Appart'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Appart'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Appart'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Appart'. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Appart' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Appart'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-05 · Début d'activité : 2024-07-14

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2024

Questions fréquentes sur Appart'

Quel est le numéro SIREN de Appart' ?

Le numéro SIREN de Appart' est 931 689 111. Le SIRET de son siège social est 931 689 111 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26931689111.

Qui dirige Appart' ?

Appart' est dirigée par Thibault-Jean BINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Appart' ?

Le siège social de Appart' est situé 1 RUE des Jardins, 92600 Asnières-sur-Seine.

Appart' est-elle toujours en activité ?

Oui, Appart' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Appart' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Appart'.

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