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APPART ET PLUS

Active
Siren804 738 805SARL69006 LyonCréée le 23 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

APPART ET PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 738 805. Elle est domiciliée 29 CRS Franklin Roosevelt, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. FRANCK GIBOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de APPART ET PLUS

Dénomination
APPART ET PLUS
SIREN
804 738 805
SIRET (siège)
804 738 805 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14804738805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 738 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
23 septembre 2014
Siège social
29 CRS Franklin Roosevelt, 69006, Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de APPART ET PLUS

appartetplus.fr

Objet social de APPART ET PLUS

Transaction, location, gérance locative, syndic de copropriété, marchand de biens, rénovation et réhabilitation de logements et bureaux, promotion, prestations de services et conseils.

Finances de APPART ET PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPART ET PLUS

FG

FRANCK GIBOZ

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de APPART ET PLUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LyonSiègeActif

    804 738 805 00022 · ouvert le 17 septembre 2014 · NAF 6831Z

  • 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTFermé

    804 738 805 00014 · ouvert le 17 septembre 2014 · NAF 6831Z

Documents juridiques de APPART ET PLUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de APPART ET PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPART ET PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPART ET PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPART ET PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPART ET PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPART ET PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPART ET PLUS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2014

Questions fréquentes sur APPART ET PLUS

Quel est le numéro SIREN de APPART ET PLUS ?

Le numéro SIREN de APPART ET PLUS est 804 738 805. Le SIRET de son siège social est 804 738 805 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14804738805.

Qui dirige APPART ET PLUS ?

APPART ET PLUS est dirigée par FRANCK GIBOZ, gérant.

Où se situe le siège social de APPART ET PLUS ?

Le siège social de APPART ET PLUS est situé 29 CRS Franklin Roosevelt, 69006 Lyon.

APPART ET PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, APPART ET PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPART ET PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPART ET PLUS.

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