Checkers

APPART HOTEL

Active
Siren991 610 635SAS21000 DijonCréée le 24 septembre 2025

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents
Capital social
1,0 k€

APPART HOTEL est une SAS immatriculée le 24 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 610 635. Son siège social est situé 4 RUE Audra, 21000 Dijon. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). Elle est dirigée par HOME GENERATIONS COMPANY, président de sas.

Fiche d'identité de APPART HOTEL

Dénomination
APPART HOTEL
SIREN
991 610 635
SIRET (siège)
991 610 635 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27991610635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 610 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
24 septembre 2025
Siège social
4 RUE Audra, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de APPART HOTEL

Exploitation de fonds de commerce de résidence hôtelière, d'hôtels, de restaurants, de restauration rapide, de mise à disposition de salles de séminaires, la gestion de résidence immobilière, ainsi que la prestation de services aux particuliers et aux entreprises

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de APPART HOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPART HOTEL

H

HOME GENERATIONS COMPANY

Président de SAS

Depuis la création (24 septembre 2025) · 1 an

Établissements de APPART HOTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    991 610 635 00013 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 5510Z

Documents juridiques de APPART HOTEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de APPART HOTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPART HOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPART HOTEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPART HOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APPART HOTEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Début d'activité : 2025-10-10

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-24

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2025

Questions fréquentes sur APPART HOTEL

Quel est le numéro SIREN de APPART HOTEL ?

Le numéro SIREN de APPART HOTEL est 991 610 635. Le SIRET de son siège social est 991 610 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27991610635.

Qui dirige APPART HOTEL ?

APPART HOTEL est dirigée par HOME GENERATIONS COMPANY, président de sas.

Où se situe le siège social de APPART HOTEL ?

Le siège social de APPART HOTEL est situé 4 RUE Audra, 21000 Dijon.

APPART HOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, APPART HOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPART HOTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPART HOTEL.