APPART HOTEL
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 1,0 k€
APPART HOTEL est une SAS immatriculée le 24 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 610 635. Son siège social est situé 4 RUE Audra, 21000 Dijon. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). Elle est dirigée par HOME GENERATIONS COMPANY, président de sas.
Fiche d'identité de APPART HOTEL
INSEE- Dénomination
- APPART HOTEL
- SIREN
- 991 610 635
- SIRET (siège)
- 991 610 635 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27991610635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 610 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 24 septembre 2025
- Siège social
- 4 RUE Audra, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de APPART HOTEL
Exploitation de fonds de commerce de résidence hôtelière, d'hôtels, de restaurants, de restauration rapide, de mise à disposition de salles de séminaires, la gestion de résidence immobilière, ainsi que la prestation de services aux particuliers et aux entreprises
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de APPART HOTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPART HOTEL
INSEEHOME GENERATIONS COMPANY
Président de SAS
Depuis la création (24 septembre 2025) · 1 an
Établissements de APPART HOTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
991 610 635 00013 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 5510Z
Documents juridiques de APPART HOTEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de APPART HOTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPART HOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPART HOTEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/07529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/03882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/02125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPART HOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de APPART HOTEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Début d'activité : 2025-10-10
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-24
- création
Date d'effet : 24 septembre 2025
Questions fréquentes sur APPART HOTEL
Quel est le numéro SIREN de APPART HOTEL ?
Le numéro SIREN de APPART HOTEL est 991 610 635. Le SIRET de son siège social est 991 610 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27991610635.
Qui dirige APPART HOTEL ?
APPART HOTEL est dirigée par HOME GENERATIONS COMPANY, président de sas.
Où se situe le siège social de APPART HOTEL ?
Le siège social de APPART HOTEL est situé 4 RUE Audra, 21000 Dijon.
APPART HOTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, APPART HOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPART HOTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPART HOTEL.
Entreprises similaires
Même activité (hôtels et hébergement similaire) à Dijon
- OCMA21000 Dijon
- SNC MB JACARANDA21000 Dijon
- HYGGE HOTELS21000 DijonCA 2,4 M€
- HOTEL CONTINENTAL21000 DijonCA 2,4 M€
- CENTRAL HOTEL21000 DijonCA 5,6 M€
- SOC HOTELIERE LA COTE D OR21000 DijonCA 10,4 M€
- EUROPENNE HEBERGEMENT RESTAURATION21000 Dijon
- SEHOD21000 Dijon
- BCJ121000 DijonCA 549 k€
- SOC INVESTISSEMENTS HOTELIER TOURISTIQUE21000 DijonCA 7,7 M€
Entreprises hôtels et hébergement similaire
Toutes les entreprises avec le code NAF 5510Z
Hôtels et hébergement similaire à Dijon
Entreprises du même secteur à Dijon
Entreprises à Dijon
Toutes les entreprises à Dijon
Exportez toutes les entreprises « Hôtels et hébergement similaire » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
