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APPART J&C

Active
Siren990 101 396SCI14000 CaenCréée le 12 août 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

APPART J&C est une SCI immatriculée le 12 août 2025 sous le numéro SIREN 990 101 396. Son siège social est situé 6 RUE René Cassin, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Frédéric JOUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de APPART J&C

Dénomination
APPART J&C
SIREN
990 101 396
SIRET (siège)
990 101 396 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76990101396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 101 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2025
Siège social
6 RUE René Cassin, 14000, Caen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPART J&C

La société a pour objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la prise à bail de toute sorte et pour toute destination, la mise en valeur, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité, la construction pour toutes destinations, l'aménagement, l'administration et la location de tout type faite à titre onéreux, le commodat notamment aux profit de ses associés de tous biens et droits immobiliers ou de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Elle pourra éventuellement et exceptionnellement procéder à l'aliénation par voie de vente, échange ou apport en société des immeubles devenus inutiles ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou personnels ou toutes autres garanties nécessaires ; La gestion de son propre patrimoine tant immobilier que mobilier quel que soit sa composition, et plus particulièrement le remploi de toutes liquidités lui appartenant, pouvant provenir notamment de la vente de ses actifs immobiliers ou mobiliers ; La propriété et la gestion, directe ou indirecte, de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher, incluant l'achat et la vente de tout support de placements financiers, tels que valeurs mobilières, parts d'OPCVM, la souscription de contrat de capitalisation et de toutes liquidités, en euros ou en toute monnaie étrangère ; L'investissement pour son compte par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption, ou fusion ; Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de APPART J&C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APPART J&C

FJ

Frédéric JOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

RC

Rika CARENE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

Établissements de APPART J&C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CaenSiègeActif

    990 101 396 00010 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de APPART J&C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de APPART J&C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPART J&C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPART J&C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPART J&C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPART J&C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPART J&C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPART J&C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-12 · Début d'activité : 2025-07-22

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2025

Questions fréquentes sur APPART J&C

Quel est le numéro SIREN de APPART J&C ?

Le numéro SIREN de APPART J&C est 990 101 396. Le SIRET de son siège social est 990 101 396 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76990101396.

Qui dirige APPART J&C ?

APPART J&C est dirigée par Frédéric JOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APPART J&C ?

Le siège social de APPART J&C est situé 6 RUE René Cassin, 14000 Caen.

APPART J&C est-elle toujours en activité ?

Oui, APPART J&C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPART J&C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPART J&C.