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APPART'NANCE

Active
Siren979 812 468SAS77260 La Ferté-sous-JouarreCréée le 23 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 812 468, APPART'NANCE est une SAS créée le 23 novembre 2023. Elle est domiciliée 4 RUE Saint Martin, 77260 La Ferté-sous-Jouarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par Pedro ESTACIO PINTO, président de sas.

Fiche d'identité de APPART'NANCE

Dénomination
APPART'NANCE
SIREN
979 812 468
SIRET (siège)
979 812 468 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50979812468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 812 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
23 novembre 2023
Siège social
4 RUE Saint Martin, 77260, La Ferté-sous-Jouarre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPART'NANCE

Travaux d'entretien et de petite rénovation.

Finances de APPART'NANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPART'NANCE

PE

Pedro ESTACIO PINTO

Président de SAS

Depuis la création (23 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de APPART'NANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77260 La Ferté-sous-JouarreSiègeActif

    979 812 468 00010 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de APPART'NANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de APPART'NANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPART'NANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPART'NANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPART'NANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPART'NANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPART'NANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPART'NANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-27 · Début d'activité : 2023-07-12

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2023

Questions fréquentes sur APPART'NANCE

Quel est le numéro SIREN de APPART'NANCE ?

Le numéro SIREN de APPART'NANCE est 979 812 468. Le SIRET de son siège social est 979 812 468 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50979812468.

Qui dirige APPART'NANCE ?

APPART'NANCE est dirigée par Pedro ESTACIO PINTO, président de sas.

Où se situe le siège social de APPART'NANCE ?

Le siège social de APPART'NANCE est situé 4 RUE Saint Martin, 77260 La Ferté-sous-Jouarre.

APPART'NANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, APPART'NANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPART'NANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPART'NANCE.

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