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APPART'THE

Active
Siren440 651 941SARL75003 PARISCréée le 01 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APPART'THE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2002, identifiée par le SIREN 440 651 941. Elle est domiciliée 7 rue Charlot, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de APPART'THE

Dénomination
APPART'THE
SIREN
440 651 941
SIRET (siège)
440 651 941 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65440651941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 651 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 février 2002
Siège social
7 RUE CHARLOT, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPART'THE

Restauration de type rapide

Finances de APPART'THE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPART'THE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APPART'THE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    440 651 941 00013 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 5610C

Documents juridiques de APPART'THE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de APPART'THE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPART'THE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPART'THE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPART'THE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPART'THE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPART'THE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPART'THE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur APPART'THE

Quel est le numéro SIREN de APPART'THE ?

Le numéro SIREN de APPART'THE est 440 651 941. Le SIRET de son siège social est 440 651 941 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65440651941.

Où se situe le siège social de APPART'THE ?

Le siège social de APPART'THE est situé 7 rue Charlot, 75003 Paris.

APPART'THE est-elle toujours en activité ?

Oui, APPART'THE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPART'THE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPART'THE.

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