APPART VALLEY
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
APPART VALLEY est une SARL immatriculée le 5 août 2002 sous le numéro SIREN 442 927 414. Son siège social est situé 2500 Rte des Dolines Zac des Bouillides, 06560 Valbonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN GUINOT en qualité de gérant. APPART VALLEY a été radiée le 2 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de APPART VALLEY
INSEE- Dénomination
- APPART VALLEY
- SIREN
- 442 927 414
- SIRET (siège)
- 442 927 414 00098
- N° TVA intracommunautaire
- FR12442927414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 927 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2002
- Date de radiation
- 02 décembre 2020
- Siège social
- 2500 RTE DES DOLINES ZAC DES BOUILLIDES, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 10
- Statut
- Fermée
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Finances de APPART VALLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPART VALLEY
INSEEÉtablissements de APPART VALLEY
INSEE10 établissements, dont 0 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeFermé
442 927 414 00098 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 5520Z
- 06560 VALBONNEFermé
442 927 414 00015 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 702C
- 74240 GAILLARDFermé
442 927 414 00023 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 5520Z
- 31000 TOULOUSEFermé
442 927 414 00031 · ouvert le 27 décembre 2002 · NAF 6820B
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
442 927 414 00049 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 6820B
- 06320 CAP-D'AILFermé
442 927 414 00056 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 6820B
- 47000 AGENFermé
442 927 414 00064 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 5510Z
- 33300 BORDEAUXFermé
442 927 414 00072 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 5520Z
- 94360 BRY-SUR-MARNEFermé
442 927 414 00080 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
- 77500 CHELLESFermé
442 927 414 00106 · ouvert le 28 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de APPART VALLEY
INPIConformité de APPART VALLEY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPART VALLEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2008. Clôturée le 02 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 02/12/2020prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement accordant un délai supplémentaire de 52 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
Jugement du 11 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 14 avril 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de APPART VALLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de APPART VALLEY
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-02 · Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 02/12/2020prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 52 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 11 mai 2009 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 11 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 août 2002
Marques déposées par APPART VALLEY
INPIAPPART VALLEY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeappart Valley Hôtels et Résidences
N° 3315050 · Déposée le 28 septembre 2004 · Marque semi-figurative
Classes 36, 37, 43 · expirée le 28 septembre 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur APPART VALLEY
Quel est le numéro SIREN de APPART VALLEY ?
Le numéro SIREN de APPART VALLEY est 442 927 414. Le SIRET de son siège social est 442 927 414 00098. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12442927414.
Qui dirige APPART VALLEY ?
APPART VALLEY est dirigée par JEAN GUINOT, gérant.
Où se situe le siège social de APPART VALLEY ?
Le siège social de APPART VALLEY est situé 2500 Rte des Dolines Zac des Bouillides, 06560 Valbonne.
APPART VALLEY est-elle toujours en activité ?
Non, APPART VALLEY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2020.
APPART VALLEY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPART VALLEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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