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APPARTA 9

Active
Siren487 982 407SARL75017 ParisCréée le 18 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

APPARTA 9 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 982 407. Son siège social est situé 37 R 37 rue Pouchet, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL de la Verrie de Vivans en qualité de gérant.

Fiche d'identité de APPARTA 9

Dénomination
APPARTA 9
SIREN
487 982 407
SIRET (siège)
487 982 407 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50487982407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 982 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 janvier 2006
Siège social
37 R 37 rue Pouchet , 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPARTA 9

AMENAGEMENT, REHABILITATION ET RENOVATION INTERIEURE DE LOCAUX PROFESSIONNELS ET D'HABITATION: PEINTURE, MACONNERIE, MENUISERIE, ELECTRICITE, POSE DE CUISINE ET DE SALLE DE BAIN

Finances de APPARTA 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPARTA 9

RD

RAPHAEL de la Verrie de Vivans

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de APPARTA 9

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 ParisSiègeFermé

    487 982 407 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de APPARTA 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de APPARTA 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPARTA 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPARTA 9

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPARTA 9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPARTA 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPARTA 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPARTA 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2006

Questions fréquentes sur APPARTA 9

Quel est le numéro SIREN de APPARTA 9 ?

Le numéro SIREN de APPARTA 9 est 487 982 407. Le SIRET de son siège social est 487 982 407 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50487982407.

Qui dirige APPARTA 9 ?

APPARTA 9 est dirigée par RAPHAEL de la Verrie de Vivans, gérant.

Où se situe le siège social de APPARTA 9 ?

Le siège social de APPARTA 9 est situé 37 R 37 rue Pouchet, 75017 Paris.

APPARTA 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, APPARTA 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPARTA 9 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPARTA 9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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